Honoraires et frais
Honoraires et frais
Honoraires et frais
L’article 446, ter, § 1er, du Code judiciaire prévoit que:
«Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction».
Nous travaillons, sauf exception, sur la base d’un taux horaire déterminé lors de la première consultation en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi que de son degré d’urgence.
Ce taux horaire est compris dans une fourchette qui s’étend entre 100,00 euros HTVA et 150,00 euros HTVA.
En outre, les principaux frais sont comptabilisés comme suit :
ouverture du dossier :
page dactylographiée :
correspondance :
courrier électronique :
page photocopiée :
page télécopiée :
kilomètre automobile :
impression internet :
clôture et archivage :
Les débours (frais de greffe, timbres fiscaux, frais postaux pour envoi recommandé, frais générés par les administrations publiques, etc.) sont quant à eux comptabilisés au prix coûtant, tout comme les montants payés par le cabinet à des prestataires de services extérieurs (frais d’huissier, frais de traduction, honoraires d’expert comptable, honoraires d’architecte, etc.).
Aide juridique
Nous attirons votre attention sur le fait que notre cabinet ne travaille pas dans le cadre de l’aide juridique de 2e ligne, anciennement dénommée Pro Deo, même si vous êtes dans les conditions légales pour pouvoir en revendiquer le bénéfice.
45,00 euros HTVA
8,00 euros HTVA
8,00 euros HTVA
8,00 euros HTVA
0,50 euros HTVA
0,50 euros HTVA
0,60 euros HTVA
0,50 euros HTVA
35,00 euros HTVA